L’eau que vous utilisez au quotidien dans votre maison, pour la vaisselle, la douche, la lessive, doit être traitée avant de retourner dans le milieu naturel.
Conformément au Code de la Santé Publique, vous avez obligation de vous raccorder au réseau lorsque ce dernier est au droit de votre habitation. Les maisons individuelles non raccordables au système collectif doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la législation.
Eau de Toulouse Métropole assure, par l'intermédiaire de son Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), des missions de contrôle de conception et de conformité, de réalisation et de fonctionnement des installations de son territoire.
Quand faire réaliser un contrôle d’assainissement non collectif ?
- vous avez un projet d'installation ou de réhabilitation d'un système d’assainissement non collectif, vous devez nous déclarer cette installation et nous demander le contrôle de sa conception, de son implantation et de sa réalisation.
- vous devez réaliser des contrôles périodiques de votre installation, conformément à la réglementation (Art, L224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) et au règlement du service. Il est réalisé à notre initiative, et vous recevrez un courrier le planifiant.
- vous souhaitez vendre votre logement: depuis le 1er janvier 2011, vous êtes dans l’obligation, de fournir un rapport de contrôle de votre installation daté de moins de trois ans.
Les abonnés non raccordables au réseau d’assainissement collectif ne payent pas la redevance associée mais doivent s’assurer de l’entretien et du bon fonctionnement de leur assainissement non collectif. Par ailleurs, conformément au règlement du service public de l’assainissement non collectif, ils devront s’acquitter des coûts des contrôles.
Pour en savoir plus, consultez le Règlement de service, et téléchargez la brochure « L’assainissement non collectif – ou comment traiter les eaux usées pour les habitants non raccordés au réseau ».
Pour en savoir plus sur le "contrôle de conformité d’assainissement non collectif " rendez-vous dans la rubrique “Démarches en ligne”.
