Zonage pluvial
Le zonage de gestion des eaux pluviales exigé par la Loi sur l’eau a été adapté à la politique de Toulouse Métropole.
Il a conduit à la délimitation du territoire de Toulouse Métropole en différentes zones :
- Une zone générale sur l’ensemble des communes de Toulouse Métropole où le débit de fuite maximal autorisé dans les réseaux pluviaux est de 10l/s/ha pour une pluie de période de retour 20 ans,
- Des zones plus restrictives définies dans les P.L.U. ou lors de l’instruction des dossiers d’exécution.
Toute construction ou opération réalisée sur le territoire de Toulouse Métropole doit prévoir la mise en œuvre des solutions techniques permettant de réduire ses rejets d’eaux :
- Dans le cas général, le débit de fuite maximal accepté dans les réseaux pluviaux de Toulouse Métropole est fixé à 10 l/s/ha pour une pluie de période de retour 20 ans, ce débit de fuite étant fixé à 10 l/s pour les opérations inférieures à 1 ha,
- Pour l'habitat individuel, le volume de rétention à prévoir le cas échéant est fixé à 5 l/m² de surface de parcelle, avec un maximum de 7,5 m3 de rétention et un débit de fuite maximum de 2 l/s.
D’une façon générale, seul l’excès de ruissellement est canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux. Ces solutions sont appelées « techniques alternatives » ou « ouvrages alternatifs pluviaux ».
NB : le dimensionnement des ouvrages alternatifs pluviaux est réalisé à partir de l’I.T. 77 avec la méthode de Caquot et prend en compte la pluviométrie propre à la région toulousaine. Afin de réaliser un choix sur la ou les techniques à mettre en œuvre, il conviendra de prendre connaissance du « Guide de gestion des eaux de pluie et de ruissellement » disponible en téléchargement sur le site internet www.eaudetoulousemetropole.fr
Une note de calcul est mise à disposition des constructeurs et aménageurs afin de leur permettre un pré-dimensionnement de ces ouvrages alternatifs pluviaux.
Par ailleurs, une cartographie des potentiels d’infiltration du territoire est mise à disposition afin de permettre d’appréhender les potentialités d’infiltration des secteurs des ouvrages projetés. La bonne interprétation de ces cartographies nécessite de prendre connaissance de la notice associée.