L’eau de pluie peut couvrir une partie de besoins en eau, mais uniquement pour un usage non alimentaire et dans le respect des règles fixées par l’arrêté du 21 août 2008. Voici quelques bonnes pratiques.
Quels usages pouvez-vous en faire ?
Vous pouvez collecter les eaux de pluie mais vous ne pouvez pas les utiliser pour votre consommation alimentaire ou pour faire votre toilette. La raison en est simple : l’eau de pluie n’a pas été traitée et peut être donc chargée de micro-organismes néfastes à la santé.
Cette eau peut être utilisée pour :
- l’arrosage de vos plantes d’intérieur et de votre jardin ;
- le lavage de votre voiture ;
- le lavage de vos sols ;
- l’alimentation de vos toilettes et le lavage de votre linge (sous réserve d’un équipement spécifique).
Comment récupérer l’eau de pluie ?
La récupération des eaux de pluie peut se faire à l’aide de citernes ou de systèmes plus élaborés comme les cuves enterrées.
Si vous souhaitez utiliser l’eau de pluie pour un usage domestique, vous devez faire appel à un plombier pour raccorder votre installation de récupération d’eau de pluie à vos équipements domestiques (toilettes et/ou machine à laver uniquement). Le plombier devra installer un clapet anti-retour pour ne pas polluer l’eau provenant du réseau public d’eau potable.
Une fois les travaux effectués, il vous faudra faire une déclaration d’usage à votre mairie (article R 2224-19-4 du code général des collectivités territoriales). En effet, les eaux de pluie récupérées et utilisées pour un usage domestique sont rejetées dans les réseaux d’assainissement, donc soumises à la redevance d’assainissement (article 7 du règlement d’assainissement d’Eau de Toulouse Métropole).
Que dit la loi ?
« Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ». C’est ce qu’indique le Code civil dans son article 641. L’arrêté du 21 août 2008 va plus loin et précise les conditions relatives à la récupération des eaux de pluie.
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Les équipements de récupération des eaux de pluie, telles les cuves enterrées doivent être entretenus régulièrement. Vous devez pouvoir présenter un carnet d’entretien précisant les vérifications et entretiens si un contrôle est effectué.
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Les canalisations qui transportent de l’eau de pluie doivent porter la mention « eau non potable »